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Le présent site web est édité par : l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Nancy
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2. Limitation de responsabilité

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3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'Editeur.

Toute représentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale ou partielle de ce site et de ses contenus par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'Editeur est producteur.

Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'Editeur est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nancy.
 

4. Règlement Général sur la Protection des Données

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre des informations contenues sur ce site sont conformes à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés notamment par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ainsi qu'à la règlementation européenne en vigueur .
Par l'acceptation du règlement intérieur de l'école, vous donnez votre consentement à l'utilisation d'un certain nombre de données personnelles nécessaires tant pour les fonctions des Ressources Humaines que pour les fonctions de Suivi de la scolarité des étudiants. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et du droit à la portabilité des données, en contactant le référant : Le secrétaire général de l'école.
N'oubliez pas de justifier de votre identité lors de votre demande.
Vous disposez, également, du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. L'ensemble des recommandations en matière de protection de données à caractère personnel est disponible sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.


A propos de vos données personnelles, voici les engagements que l'Ecole respecte:
Nous ne collectons pas ou nous n'exploitons pas vos données sans finalité précise et légitime ; 
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Nous veillons au respect de vos droits et des conditions de leur exercice.
 

L'utilisation et gestion de vos données - A quoi servent-elles ?

- l'amélioration de l'ergonomie de notre site web, sa gestion, l'administration du système et la réalisation de statistiques ou analyses ;
- permettre aux agents de l'école de fournir à tous les usagers (personnels et étudiants) les informations et prestations demandées au moyen de formulaires présents sur le site et d'assurer le suivi de vos demandes, votre gestion ;
- informer sur les actualités et communiquer auprès de vous ;
- fournir un accès à l'espace personnel dont les personnels disposent sur le site et de permettre l'utilisation des différentes fonctionnalités proposées ;
- assurer le suivi de l'activité professionnelle des agents & la gestion administrative et pédagogique des étudiants.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez nous solliciter pour savoir quelles sont les données personnelles que l'école dispose à votre sujet ; 

• Droit de correction et d'effacement : Vous pouvez nous solliciter pour nous demander de corriger vos données personnelles et d'en demander l'effacement total ou partiel ; 

• Droit d'opposition : Vous pouvez nous solliciter pour vous opposer au traitement de vos données personnelles par l'école; 

• Droit à la portabilité : Vous pouvez solliciter l'école pour que vos données personnelles vous soient transmises sous un format électronique. 

Nous vous rappelons que ces droits ne peuvent s'exercer de manière absolue, et peuvent être limités pour des motifs légitimes (contentieux…) ou légaux.