Conditions d'admission

Conditions d'admission

Habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre

Comment obtenir l'habilitation de l'architecte diplômé d'état à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ?

Après quelques années d'expérience professionnelle ou directement après son diplôme, l'architecte diplômé d'Etat peut s'inscrire à l'école en vue de l'obtention de l'habilitation de l'architecte diplômé d'état à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP). 

Période de dépôt des candidatures
pour la rentrée 2022 :
du 8 avril au 15 juin 2022


en savoir plus ->

Habilitation à la maîtrise d'oeuvre
en nom propre

L'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en nom propre (HMONP) confère à son détenteur la possibilité d'exercer, en nom propre, les responsabilités de l'architecte, telles qu'elles sont précisées dans la loi de 1977 sur l'architecture. 

La formation est régie par un arrêté du 10 avril 2007. Elle a une durée de un an pour les candidats qui s'y inscrivent immédiatement après l'obtention du diplôme d'Etat d'architecte. Les autres candidats peuvent demander à bénéficier de dispenses partielles.

Période de dépôt des candidatures
pour la rentrée 2022 :
du 8 avril au 15 juin 2022

 

Conditions d'admission

La formation est accessible de plein droit aux titulaires du diplôme d'État d'architecte, soit directement après l'obtention du diplôme, soit après une première expérience professionnelle.

Constitution du dossier
  • formulaire de candidature
  • projet professionnel et de formation motivé
  • copie du diplôme ou attestation d'obtention du DEA
  • curriculum vitae
En cas de demande de validation des acquis :
  • toutes informations (contrat de travail, lettres, ...) permettant d'apprécier les compétences acquises par l'expérience ;
  • toutes informations (programme, attestation de réussite) permettant d'apprécier les compétences acquises par des formations autre que les études d'architecture ;

Les dossiers de candidature doivent parvenir à l'école,
au plus tard le 15 juin.
 

Droits d'inscription (tarifs 2022-23)

  • Inscription au titre de la formation professionnelle continue : 630€
  • Inscription à titre individuel : 630 € 
     

Financement des frais de formation

Depuis 2021, la formation n'est plus prise en charge par les OPCO de la branche architecture.


à voir sur la chaine youtube de l'école

 

Contacts

Aude MOURIER
mèl : aude.mourier [at] nancy.archi.fr
tél : 03.83.30.81.04

Documentation à télécharger

HMONP

Avertissement

Avertissement

La réforme des études d'architecture de juillet 2005 a conduit au remplacement des diplômes existants par un diplôme d'études en architecture (licence), un diplôme d'Etat d'architecte (master) et un doctorat en architecture. Elle a aussi pris acte de la diversification du métier en dissociant la formation d'architecte (Diplôme d'Etat d'Architecte) de la qualification permettant d'endosser les responsabilités personnelles prévues par la loi de 77 sur l'architecture (HMO-NP).

Cette nouvelle formation est ouverte de plein droit à tous les titulaires d'un diplôme d'Etat d'architecte. Pour autant, elle ne peut être considérée comme une 6ème année. Elle se rapproche davantage de la formation continue par sa forme et par ses objectifs.

En architecture, comme dans toutes les autres professions, la formation est nécessaire tout au long de la vie. Elle permet d'actualiser ses connaissances règlementaires, de découvrir de nouvelles techniques ou de nouveau matériaux ou bien d'acquérir de nouvelles compétences. C'est sur ce principe que s'organise la formation à l'exercice de maîtrise d'oeuvre en nom propre. Elle a pour ambition de s'appuyer sur les formations antérieures de l'architecte diplômé d'Etat et de ses acquis personnels et professionnels pour définir un parcours correspondant à ses aspirations à court ou moyen terme. Pour cela un protocole propre à chaque candidat est établi en début de formation. Il présente les objectifs qu'il assigne notamment à sa période mise en situation professionnelle (MSP).

La MSP n'est pas un stage supplémentaire, après les 4 mois de stage obligatoire de la formation initiale. Elle doit être perçue comme un échange entre deux acteurs ; l'architecte diplômé d'Etat et son tuteur dans la structure d'accueil, laissant de larges places à la prise de responsabilités et à la confrontation avec les contraintes administratives, financières et règlementaires qui sont le quotidien de l'architecte exerçant la maîtrise d'oeuvre en nom propre.

La place prépondérante de la MSP dans cette formation et la mobilisation du tuteur qu'elle induit, en réponse aux attentes du candidat, imposent un engagement fort de ce dernier. La MSP se doit d'être en cohérence avec les objectifs personnels de l'architecte souhaitant la suivre.

A défaut, on ne peut que conseiller d'attendre que le projet soit mûr, pour l'entreprendre. Quelques années passées dans les entreprises d'architecture, en France ou à l'étranger, y contribueront pleinement. Cette solution est d'autant plus intéressante que, le moment venu, la prise en compte de cette expérience professionnelle réduira considérablement la durée de la formation. Celle ci viendra confirmer et compléter les savoirs faire acquis par l'architecte diplômé d'Etat qui souhaite ouvrir sa propre agence ou s'associer. Elle ne sera pas vécue comme un retour à l'école, mais comme un moment important de sa formation tout au long de la vie, au service de son projet personnel et pour en faciliter l'accomplissement.

D'un point de vue pratique, la commission qui examinera les propositions des candidats à l'habilitation veillera à ce que le projet de parcours du candidat soit en cohérence avec les objectifs de la formation.

Eric Vion
Directeur de la rechercher et des formations

HMONP

Habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

HMONP

L'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) permet à ses titulaires d'endosser les responsabilités personnelles prévues aux articles 3 et 10 de la loi du 3 janvier 1977.

La formation est accessible de plein droit à tous les titulaires d'un diplôme d'Etat d'architecte délivré par une école nationale supérieure d'architecture placée sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture, d'un diplôme délivré par des établissements d'enseignement de l'architecture qui ne sont pas placés sous la tutelle de ce ministre et reconnu par lui ou d'un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du diplôme d'Etat d'architecte français, en application d'une directive européene du 10 juin 1985 ou d'un décret du 16 janvier 1978.

L'habilitation est délivrée dans le cadre d'une formation accessible soit directement après l'obtention du diplôme d'Etat d'architecte, soit après une période d'activité professionnelle en tant qu'architecte diplômé d'Etat tenant compte des acquis de cette expérience. Dans ces deux cas, la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels permet la prise en compte pour la formation de tout ou partie des connaissances et compétences acquises.

en savoir plus ->
Les titulaires du diplôme d'Etat d'architecte ou d'un diplôme étranger reconnu équivalent peuvent suivre, à tout moment de leur vie professionnelle, une formation complémentaire, d'une durée d'un an qui permet, après inscription au tableau de l'ordre des architectes, l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en nom propre.

L'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) comprend une formation théorique de 150 h minimum et une mise en situation professionnelle de six mois minimum.

Pour un détenteur du diplôme d'État d'architecte, la validation de cette formation est une des conditions nécessaires à son inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou au concours d'Architecte-Urbaniste de l'Etat.
 

Objectifs

Les objectifs de la formation sont les suivants :
  • connaître et maîtriser les règles et les responsabilités liées à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre architecturale en nom propre.
  • exercer en qualité d'architecte maître d'oeuvre après inscription au tableau de l'ordre des architectes.

Trois domaines de compétences sont à acquérir :
  • Les responsabilités personnelles du maître d'oeuvre,
  • L'économie du projet,
  • Les réglementations, les normes constructives, les usages.
     
Au travers de cette formation, l'architecte diplômé d'Etat doit faire la preuve qu'il a pris connaissance et intégré les règles et contraintes liées à l'exercice de mise en oeuvre personnelle du projet, qu'il les maîtrise et qu'il a les capacités de les utiliser dans une démarche d'évaluation critique.

Organisation générale

La formation est adaptée au parcours personnel de chaque architecte après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels par une commission ad-hoc. Un protocole de formation est conclu entre l'École d'architecture et l'architecte diplômé d'État. Il définit notamment le directeur d'études responsable du suivi de l'architecte tout au long de sa formation.

La formation comprend :
  • 160 h d'enseignements théoriques et pratiques répartis sur l'année universitaire
  • Une période de mise en situation professionnelle de six mois à temps plein.
Les enseignements théoriques et partiques se déroulent à l'école et sont répartis en 4 semaines intensives, à raison d'une semaine toutes le 6 à 7 semaines, d'octobre à mars.

La mise en situation professionnelle donne lieu à l'établissement d'un contrat entre l'intéressé, la structure d'accueil et l'Ecole d'architecture, lequel précise la rémunération, les conditions du suivi des enseignements à l'école et le détail des acquisitions qu'il doit tirer de la mise en situation professionnelle.
 

Obtention de l'habilitation

L'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre est délivrée après une soutenance orale devant un jury. Une seule session de jury est organisée chaque année, au mois de juin. Le jury se prononce au vu de la validation des enseignements théorique et pratiques, de la validation de la mise en situation professionnelle, de mémoire professionnel présenté par la candidate ou le candidat et de la sa présentation orale.

Lorsque les acquis personnels et professionnels de la candidate ou du candidat ont été jugés suffisants par la commission de validation des acquis, le candidat peut se présenter devant le jury sans avoir à suivre tout ou partie des enseignements ou de la mise en situation professionnelle.
 

Statut(s) de l'ADE pendant la formation

Sauf en cas de dispense de la mise en sitiation professionnelle (MSP), la candidate ou le candidat est salarié de l'agence ou de l'organisme qui l'emploie. 
  • s'il s'inscrit directement après l'obtention du diplôme d'Etat d'architecte, il est inscrit à l'école au titre de la formation initiale.
  • s'il s'inscrit à la formation après une première expérience, il est inscrit à l'école au titre de la fomation continue.
L'inscription est conditionnée par l'existance d'un contrat de travail avec le milieu de la maîtise d'oeuvre ou de la dispense de la MSP au titre de la validation des acquis de l'expérience. L'ADE recherche lui-même sa structure d'accueil. En cas de difficultés, l'école d'architecture peut lui apporter un soutien.
 

Rémunération pendant la MSP

La période de mise en situation professionnelle fait l'objet d'un contrat de travail entre l'architecte diplômé d'état et l'entreprise qui l'accueille. Ce contrat doit être conforme à la règlementation en vigueur. Il peut s'agit d'un CDD ou d'un CDI.

Dans le cas d'un CDD, l'école préconise de prendre comme référence le coefficient 240 pour 35h de travail hebdomadaires. Lors des périodes de formation théoriques et pratiques dispensées au sein de l'école, l'entreprise peut décider, en concertation avec l'intéressé·e de maintenir ou non le salaire, sans l'amputer des journées d'absence. 
Dans le cas où le salaire n'est pas maintenu durant les périodes de formation, et avec l'accord de l'entreprise, le salarié pourra utiliser ses congés, éventuellement ses RTT, pour couvrir tout ou partie des journées d'absence.
 

Période et conditions d'admission

les candidatures peuvent être déposées du 8 avril au 15 juin, voir les conditions d'admissions
 

Informations

Aude MOURIER
Mél. aude.mourier [at] nancy.archi.fr
Tél. 03.83.30.81.04