Instances

Présentation des instances de l'école nationale supérieure d'architecture de Nancy et membres élus.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE NANCY

Le conseil d'administration délibère sur :

le règlement intérieur de l'établissement, qui est soumis par le directeur à l'approbation du ministre chargé de la culture
le budget et le compte financier
les catégories de contrats ou de conventions qui, en raison de leur nature ou de leur importance, lui sont soumises par la directrice de l'établissement
la création et la participation à des groupements, filiales et fondations
le bilan social et le rapport d'activité
le contrat pluriannuel de l'établissement
les demandes d'accréditation dans les politiques de site
les programmes d'enseignement et le règlement des études.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Collège ATS : Titulaire / Suppléant

Julie AMBAL / Grégory STOCKY
Estelle SEKSIK / Jean-Renaud BISCARAT
Éric HONORÉ

Collège Enseignants :

Laetitia CAUTERO / Antoine CAROLUS
Nicolas DEPOUTOT, Vice-Président du CA
Tony PARADIS
Pierre MAURER / Emeline CURIEN
Maryline PIQUEMIL / Laurent KOWALSKI

Collège Étudiants :

Lola BAFFREY (L2) / Luis Ariel JIMENEZ CASTRO (L2)
Tomas ZIEMINYKAS (L2) / Léna SERPIN (L2)
Thomas CHANTEAU (L1) / Andréa BADELE (L1)

Membres de droit :

Isabelle LUCAS (Métropole Grand Nancy)
Valérie DEBORD (Région Grand Est)
Nicolas OGET (Université de Lorraine)
Stéphane GUTFRIND (Conseil régional de l'Ordre des Architectes Grand-Est)

Personnalités qualifiées :

Francine AUBRY-BEGIN (Ville de Nancy), Présidente du CA
Audrey DONY (Meurthe-et-Moselle Habitat)
Giovanni PACE (Architecte DPLG, Maison de l'Architecture de Champagne-Ardenne)

Assistent avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration :

1° Le(a) directeur(trice) de l'école ;
2° Le(a) secrétaire général(e) de l'école ;
3° Le président du conseil pédagogique et scientifique, président de la commission des formations et de la vie étudiante ;
4° Le vice-président du conseil pédagogique et scientifique, président de la commission de la recherche ;
5° L'agent comptable de l'école ;
6° Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
7° Le recteur, ou son représentant ;
8° Le représentant de l'autorité chargée du contrôle budgétaire de l'établissement ;

9° Toute autre personne dont la présence est jugée utile par le président du conseil d'administration.

COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION (CSA)

et formation spécialisée

Lien vers le décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

Le CSA de l'école est composé de 4 représentants du personnel et 4 suppléants élus pour un mandat de 4 ans.

Le comité social d'administration est consulté sur :

Les projets de texte réglementaire relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services
Le rapport social unique qui sert de support à un débat relatif à l'évolution des politiques des ressources humaines - Annuel ;
Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels - Annuel ;
Les projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ;
Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Le projet de document d'orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation mentionnés ;
La participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire ;
Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service

Le comité social d'administration peut examiner toutes questions générales relatives :

Aux politiques de lutte contre les discriminations ;
Aux politiques d'encadrement supérieur ;
A l'impact de l'organisation sur l'accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
A la dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels ;
Aux incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire.

COMPOSITION DU COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION

Représentants du personnel

Alexis MONOD
Perrine GABRIEL
Frédéric GRZESIAK
Cécile DEMANGE / Milovann YANATCHKOV

Représentants de l'administration

Gaëlle PERRAUDIN, directrice
Pierre-Philippe DOYETTE, secrétaire général
Eléonore COMPAIN FAUST, responsable du service ressources humaines
Jean-Renaud BISCARAT, gestionnaire RH

Invités

Vincent TIFFOCHE, inspecteur santé et sécurité au travail
Mathilde PUJOL, assistante de direction

Formation spécialisée

La formation spécialisée de l'école est composée de 4 représentants du personnel et 4 suppléants élus pour un mandat de 4 ans.

La formation spécialisée est consultée sur :

La teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l'administration envisage d'adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
Elle est informée des visites et de toutes les observations de l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que des réponses de l'administration à ces observations.
Elle examine le rapport annuel établi par le médecin du travail ;
Elle prend connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de santé et de sécurité au travail

Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité du chef de service, à la disposition :
1° Des membres de la formation spécialisée compétente ;
2° De l'inspection du travail ;
3° Des inspecteurs santé et sécurité au travail.
Le président de la formation spécialisée peut, à son initiative ou suite à une délibération des membres de la formation
1° En cas de risque grave, révélé ou non par un accident de service ou par un accident du travail ou en cas de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
2° En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail lorsqu'il ne s'intègre pas dans un projet de réorganisation de service.

La formation spécialisée est consultée :
1° sur les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification de l'organisation et du temps de travail, des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.
2° Sur les projets importants d'introduction de nouvelles technologies et lors de l'introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.
La formation spécialisée est consultée sur la mise en oeuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail.

COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE

Représentants du personnel

Frédéric GRZESIAK
Cécile DEMANGE/ Estelle PETRI
Perrine GABRIEL

Représentants de l'administration

Gaëlle PERRAUDIN, directrice
Pierre-Philippe DOYETTE, secrétaire général
Eléonore COMPAIN FAUST, responsable du service ressources humaines
Jean-Renaud BISCARAT, gestionnaire RH

Invités

Vincent TIFFOCHE, inspecteur santé et sécurité au travail
..........., médecin de prévention
Mathilde PUJOL, assistante de direction et assistante de prévention
Patrice GEOFFROY, assistant de prévention

CPS / CFVE / CR

Le conseil pédagogique et scientifique (CPS), présidé par son président ou le cas échéant par son vice-président, est compétent pour débattre des orientations stratégiques de l'école en matière de formation, de vie étudiante et de recherche.
Il comprend une commission des formations et de la vie étudiante (CFVE) et une commission de la recherche (CR). Il regroupe les membres de ces deux commissions.
Le conseil pédagogique et scientifique est présidé par le président de la commission des formations et de la vie étudiante, ou le cas échéant par le vice-président, président de la commission de recherche.
Le directeur ou son représentant assiste au conseil pédagogique et scientifique avec voix consultative.
En formation plénière, le CPS élabore des avis ou des propositions sur les orientations générales relatives aux formations et à la recherche (accréditations, politique de site, contrats pluriannuels).
En formation restreinte il intervient sur les questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs et élabore des avis ou des propositions sur les recrutements.

COMPOSITION DU CONSEIL PEDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE (CPS)

8 novembre 2022

Collège des ATS

Jérôme HUGUENIN / Lara CALLSEN

Collège des enseignants

Nadège BAGARD / Sylvain SABAU
Marc DE FOUQUET / Béatrice LAVILLE
Federico DIODATO / Emeline CURIEN
Victor FRECHARD / Elodie HOCHSCHEID
Cécile FRIES-PAIOLA (Présidente) / Hervé GAFF
Aurélie HUSSON / Antoine BROCHARD
Adrien MARCHAND / Jade BERGER
Julien MEYER (Vice-Président)/ Tommy MESSAOUDI
Rémi ROUYER / Gwenaëlle ZUNINO
Marc VERDIER / Agnès HAUSERMANN
Siège vacant
Siège vacant

Collège des étudiants

Oihan BIDEGARAY (L2) / Lucie PERIN (L3)
Fanny RENAUD (L1) / Aymeric BERTHIER (L2)
Elsa SIMONIN (L3) / Louis PARMENTELAT (L3)

Collège des doctorants

Jeanne PETITPAS / Théo DUSANG

Collège des personnalités extérieures

Agnès FOURNIER, maîtresse de conférences à l'ENSAIA, Université de Lorraine
Elsa MARTIN, maîtresse de conférences en sociologie, Université de Lorraine (Laboratoire 2L2S)
Caroline SIMON, maître de conférence à l'ENSTIB, Université de Lorraine

La Directrice ou son.sa représentant.e assiste à la CPS avec voix consultative

Invités permanents de la Commission de la formation et de la vie étudiante

Pierre-Philippe DOYETTE, secrétaire général
Tommy MESSAOUDI, directeur adjoint du CRAI
Lucile PIERRON ou Cécile FRIES, codirectrices du LHAC
Lara CALLSEN, responsable du service de la scolarité
Julie AMBAL, directrice de la recherche
Carine CROS, chargée des instances

COMPOSITION DE LA COMMISSION RECHERCHE (CR)

8 novembre 2022

Collège des doctorants

Jeanne PETITPAS / Théo DUSANG

Collège des enseignants

Federico DIODATO / Emeline CURIEN
Aurélie HUSSON / Antoine BROCHARD
Julien MEYER (président) / Tommy MESSAOUDI
Rémi ROUYER / Gwenaëlle ZUNINO
Siège vacant
Siège vacant

Collège des personnalités extérieures

Agnès FOURNIER, maîtresse de conférences à l'ENSAIA, Université de Lorraine
Elsa MARTIN, maîtresse de conférences en Sociologie, Université de Lorraine
Caroline SIMON, maître de conférence à l'ENSTIB, Université de Lorraine

Invités permanents CR

Tommy MESSAOUDI, directeur adjoint du CRAI
Lucile PIERRON ou Cécile FRIES, co-directrices du LHAC
Julie AMBAL, directrice de la recherche
Pierre-Philippe DOYETTE, secrétaire général
Carine CROS, chargée des instances

La Directrice ou son.sa représentant.e assiste à la CR avec voix consultative

COMPOSITION DE LA COMMISSION DES FORMATIONS ET DE LA VIE ETUDIANTE (CFVE)

8 novembre 2022

Collège des enseignants

Nadège BAGARD / Sylvain SABAU
Victor FRECHARD / Elodie HOCHSCHEID
Marc DE FOUQUET / Béatrice LAVILLE
Cécile FRIES-PAIOLA (Présidente) / Hervé GAFF
Adrien MARCHAND / Jade BERGER
Marc VERDIER / Agnès HAUSERMANN

Collège des ATS

Jérôme HUGUENIN / Lara CALLSEN

Collège des étudiants

Oihan BIDEGARAY (L2) / Lucie PERIN (L3)
Fanny RENAUD (L1) / Aymeric BERTHIER (L2)
Elsa SIMONIN (L3) / Louis PARMENTELAT (L3)

La Directrice ou son.sa représentant.e assiste à la CFVE avec voix consultative

Invités permanents de la Commission de la formation et de la vie étudiante

Lara CALLSEN, responsable du service de la scolarité
Perrine GABRIEL, responsable du service relations internationales
Pierre-Philippe DOYETTE, secrétaire général
Carine CROS, chargée des instances

Les commissions d'orientation et jurys

Cycle menant au diplôme d'études en architecture
Commission de bilan de semestre (une commission / semestre / année d'étude)
La commission est composée des responsables des unités d'enseignements du semestre, du responsable de l'année d'étude et des délégués étudiants de l'année d'étude.

Cycle menant au diplôme d'Etat d'architecte
Commission de bilan de semestre (une commission / semestre / année d'étude)
La commission est composée des responsables des unités d'enseignements du semestre, du responsable de l'année d'étude et des délégués étudiants de l'année d'étude.

Les responsables de chaque domaine d'études composent un sous-jury conforme aux conditions règlementaires (Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture). Les résultats de chaque session (juillet et septembre) sont communiqués par les présidents des sous_jury, après harmonisation des évaluations en fin de session.

Information ministère de la culture

Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture
Modification des statuts des écoles nationales supérieures d'architecture et de la définition des écoles d'architecture
Le décret remplace les statuts des écoles nationales supérieures d'architecture afin d'étendre à ces écoles les grands principes et modalités de gouvernance communément appliqués dans les autres établissements d'enseignement supérieur.
Il maintient ainsi le statut d'établissement public administratif à ces écoles tout en adaptant les dispositions du code de l'éducation relatives aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, conformément à l'article L. 752-1 de ce même code.
Il modifie leur gouvernance, notamment la composition du conseil d'administration en réservant une place importante aux personnalités extérieures.
Les ministères de tutelles sont désormais représentés au conseil d'administration, avec voix consultative.
Il est institué un conseil pédagogique et scientifique qui donne des avis et formule des propositions.
Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration, par arrêté du ministre chargé de l'architecture.
JORF n°0040 du 17 février 2018 - texte n° 26

A consulter également : les 5 décrets du 15 février 2018 concernant les écoles d'architecture
Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (Décret n° 2018-105 voir sur legifrance)
Décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture (Décret n° 2018-106)
Décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture
(decret n°2018-107)
Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenants extérieurs des écoles nationales supérieures d'architecture (decret n°2018-108)
Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture (decret n°2018-109)