Instances

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LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE NANCY


Le conseil d'administration délibère sur :
  • le règlement intérieur de l'établissement, qui est soumis par le directeur à l'approbation du ministre chargé de la culture
  • le budget et le compte financier
  • les catégories de contrats ou de conventions qui, en raison de leur nature ou de leur importance, lui sont soumises par la directrice de l'établissement
  • la création et la participation à des groupements, filiales et fondations
le bilan social et le rapport d'activité
  • le contrat pluriannuel de l'établissement
  • les demandes d'accréditation dans les politiques de site
  • les programmes d'enseignement et le règlement des études.
     
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Collège ATS : Titulaire / Suppléant
  • Pascal HUMBERT / Éléonore COMPAIN
  • Éric VION
  • Estelle SEKSIK / Jérôme HUGUENIN

Collège Enseignants :
  • Pierre MAURER
  • Béatrice LAVILLE / Franck BESANCON
  • Ethel BUISSON
  • Nicolas DEPOUTOT / Catherine DESCHAMPS
  • Gilles DUCHANOIS / Alain GUEZ

Collège Étudiants :
  • Simon CHEVALIER / Mathilde ALVES
  • Alexandre MOREIRA / Cécile BREUILLER
  • Anne POUTOT / Antonin CHENUEL

Membres de droit :
  • Isabelle LUCAS (Métropole Grand Nancy)
  • Valérie DEBORD (Région Grand Est)
  • Hélène BOULANGER (Université de Lorraine)
  • Stéphane GUTFRIND (Conseil régional de l'Ordre des Architectes)
Personnalités qualifiées :
  • Francine AUBRY-BEGIN (Mairie de Nancy), Présidente du CAI
  • Cécilia JAEGER-RAVIER (SLH)
  • Philippe ROUX (Charpentes Houot)
Assistent avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration :
  • 1° Le(a) directeur(trice) de l'école ;
  • 2° Le(a) secrétaire général(e) de l'école ;
  • 3° Le président du conseil pédagogique et scientifique, président de la commission des formations et de la vie étudiante ;
  • 4° Le vice-président du conseil pédagogique et scientifique, président de la commission de la recherche ;
  • 5° L'agent comptable de l'école ;
  • 6° Le directeur régional chargé des affaires culturelles ou son représentant ;
  • 7° Le recteur, ou son représentant ;
  • 8° Le représentant de l'autorité chargée du contrôle budgétaire de l'établissement ;
9° Toute autre personne dont la présence est jugée utile par le président du conseil d'administration.


LE COMITE TECHNIQUE DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE NANCY (CT)(décret n°82-452 du 28 mai 1982, modifié) :
 

Instance de consultation, le CT comprend, outre la ou les autorités auprès desquelles ils sont placés, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines, ainsi que des représentants du personnel.


Il est consulté pour les questions et projets relatifs :

- Aux questions générales d'organisation de l'établissement,
- Aux conditions générales de fonctionnement de l'établissement ,
- Aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel,
- Aux règles statutaires,
- A l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'établissement,
- Aux questions d'hygiène, de sécurité et de santé au travail,
- A l'évolution des effectifs et des qualifications.

Le comité technique est composé de quatre représentants des personnels, du président et de la personne ayant compétences en ressources humaines, au titre de l'administration.


COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE :

1. Représentants administration:

Gaëlle PERRAUDIN, Directrice et Présidente
Olivier PIZON, Secrétaire Général
Éléonore COMPAIN-FAUST, responsable du service Ressources Humaines

2. Représentants du personnel: Titulaire / Suppléant

Isabelle BRADEL (Titulaire CGT)
Stéphanie OURY/ Pierre COLNAT (CGT)
Cécile DEMANGE (Titulaire CFDT)
Pierre COLNAT (Titulaire CGT)

LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE NANCY (CHSCT)
(décret n°82-453 du 28 mai 1982, modifié):

Sous réserve des compétences du comité technique, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans l'exercice de leur mission.

Il est composé du (de la) Directeur(trice), (assisté du secrétaire général, d'un représentant des ressources humaines) et des représentants du personnel.

D'autres acteurs assistent aux réunions du CHSCT et peuvent donner un avis consultatif : le médecin du travail, les agents de prévention, l'assistant(e) sociale, l'inspecteur santé et sécurité au travail.

Il a notamment à connaître les questions relatives :

- A l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail,
- Aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail dès lors qu'ils sont susceptibles d'avoir une influence directe sur la santé des agents,
- Aux projets d'aménagements, de construction et d'entretien aux bâtiments au regard des règles d'hygiène et de sécurité, et de bien-être au travail,
- Aux mesures prises en vue de faciliter l'adaptation des postes de travail aux handicapés,
- Aux mesures d'aménagement des postes de travail permettant de favoriser l'accès des femmes à tous les emplois et nécessaires aux femmes enceintes.

 Le comité participe à l'analyse et à la prévention des risques professionnels et des risques psychosociaux auxquels sont exposés les agents de l'établissement. Il participe également à la mise à jour régulière (une fois par an) du DUERP, document unique d'évaluation des risques professionnels, basé sur l'analyse des risques.

La Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique acte la fusion du CT et du CHSCT au sein des établissements publics, conduisant à la création d'un comité social d'établissement. Les décrets d'application n'ont pas été publiés à ce jour.

L‘Ecole dispose de deux agents de prévention, dont les champs de compétences sont d'assister et de conseiller le(a) Directeur(trice) dans la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité du travail.

En particulier :
- La prévention des dangers susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des agents, dans le cadre des actions de prévention arrêtées par le chef de service
- L'amélioration des méthodes et du milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents,
- L'approfondissement, dans les services, de la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,
- La bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail.


COMPOSITION DU COMITE HYGIÈNE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL :

1. Représentants administration:

Gaëlle PERRAUDIN, Directrice et Présidente
Olivier PIZON, Secrétaire Général
Éléonore COMPAIN-FAUST, responsable du service Ressources Humaines

 2. Représentants du personnel: Titulaire / Suppléant

Perrine GABRIEL/Isabelle BRADEL (CGT)
Eric HONORE/Stéphanie OURY (CGT)
Clémence CASSARD/Milovann YANATCHKOV(CGT)
Cécile DEMANGE (Titulaire CFDT)

    3. Invités :

Vincent TIFFOCHE, inspecteur santé et sécurité au travail
Jean Yves KLOS, médecin de prévention
Clémence CASSARD, assistante de prévention
Natacha LECLERC, assistante de prévention


CPS/CFVE/ CR

Le conseil pédagogique et scientifique (CPS) , présidé par son président ou le cas échéant par son vice- président,  est  compétent  pour  débattre  des  orientations  stratégiques  de  l'école  en  matière  de  formation,  de  vie étudiante et de recherche.
Il  comprend  une  commission  des  formations  et  de  la  vie étudiante (CFVE) et une commission de la recherche (CR) . Il regroupe les membres de ces deux commissions.
Le conseil pédagogique et scientifique est présidé par le président de la commission des formations et de la vie étudiante, ou le cas échéant par le vice-président, président de la commission de recherche.
Le directeur ou son représentant assiste au conseil pédagogique et scientifique avec voix consultative.
En formation plénière, le CPS élabore des avis ou des propositions sur les orientations générales relatives aux formations et à la recherche (accréditions, politique de site, contrats pluriannuels).
En formation restreinte aux enseignants - chercheurs il intervient sur les questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs et élabore des avis ou des propositions sur les recrutements.

COMPOSITION DU CONSEIL PEDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE

Collège des ATS
Eric HONORE/Mathilde PUJOL

Collège des enseignants
Jade BERGER
Franck BESANCON
Mathias ROLLOT
Laetitia CAUTERO
Emeline CURIEN
Hervé GAFF
Alain GUEZ
Agnès HAUSERMANN
Lucile PIERRON
Rémi ROUYER
Anne SCHEOU
Eric TOUVENOT (président)

Collège des étudiants
Marthe COLLOT / Lison VARIS
Anwar NEHLAWI / Alexis COEFFIER
Elie CROIZIE-HOCQUET / Andréa ESPINOZA

Collège des doctorants
Mathilde THIRIET/ Adrien MARCHAND

Collège des personnalités extérieures
Jean-Marc STEBE, professeur de sociologie, Université de Lorraine
Didier MAQUIN, Directeur de l'école doctorale IAEM, Université de Lorraine
Caroline SIMON, maître de conférence à l'ENSTIB, Université de Lorraine

Membre de droit
Gaëlle PERRAUDIN, directrice ou son représentant (le directeur de la recherche)

COMPOSITION DE LA COMMISSION RECHERCHE (02/11/21)

Collège des doctorants
Mathilde THIRIET / Adrien MARCHAND

Collège des enseignants
Franck BESANCON (président)
Mathias ROLLOT
Emeline CURIEN
Jade BERGER
Lucile PIERRON
Rémi ROUYER

Collège des personnalités extérieures
Jean-Marc STEBE, professeur de sociologie, Université de Lorraine
Didier MAQUIN, Directeur de l'école doctorale IAEM, Université de Lorraine
Caroline SIMON, maître de conférence à l'ENSTIB, Université de Lorraine

Collège des invités permanents
Julien MEYER, directeur du CRAI
Tommy MESSAOUDI, directeur adjoint du CRAI
Bernadette CLAVEL, chargée de missions instances
Maud CHASTAING, assistante de direction

COMPOSITION DE LA COMMISSION DES FORMATIONS ET DE LA VIE ETUDIANTE (SEPTEMBRE 20)

Collège des enseignants
Laetitia CAUTERO
Hervé GAFF
Alain GUEZ
Agnès HAUSERMANN
Anne SCHEOU
Eric TOUVENOT (président)

Collège des ATS
Eric HONORE/Mathilde PUJOL

Collège des étudiants
Marthe COLLOT / Lison VARIS
Anwar NEHLAWI / Alexis COEFFIER
Elie CROIZIE-HOCQUET / Andréa ESPINOZA



Les commissions d'orientation et jurys
Cycle menant au diplôme d'études en architecture
Commission de bilan de semestre (une commission /semestre / année d'étude)
La commission est composée des responsables des unités d'enseignements du semestre, du responsable de l'année d'étude et des  délégués étudiants de l'année d'étude.

Cycle  menant au diplôme d'Etat d'architecte
Commission de bilan de semestre (une commission /semestre / année d'étude)
La commission est composée des responsables des unités d'enseignements du semestre, du responsable de l'année d'étude et des  délégués étudiants de l'année d'étude.

Les responsables de chaque domaine d'études composent un sous-jury conforme aux conditions règlementaires (Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture). Les résultats de chaque session (juillet et septembre) sont communiqués par les présidents des sous_jury, après harmonisation des évaluations en fin de session.


Information ministère de la culture

Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture
Modification des statuts des écoles nationales supérieures d'architecture et de la définition des écoles d'architecture
Le décret remplace les statuts des écoles nationales supérieures d'architecture afin d'étendre à ces écoles les grands principes et modalités de gouvernance communément appliqués dans les autres établissements d'enseignement supérieur.
Il maintient ainsi le statut d'établissement public administratif à ces écoles tout en adaptant les dispositions du code de l'éducation relatives aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, conformément à l'article L. 752-1 de ce même code.
Il modifie leur gouvernance, notamment la composition du conseil d'administration en réservant une place importante aux personnalités extérieures.
Les ministères de tutelles sont désormais représentés au conseil d'administration, avec voix consultative.
Il est institué un conseil pédagogique et scientifique qui donne des avis et formule des propositions.
Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration, par arrêté du ministre chargé de l'architecture.
JORF n°0040 du 17 février 2018 - texte n° 26


A consulter également : les 5 décrets du 15 février 2018 concernant les écoles d'architecture
Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (Décret n° 2018-105 voir sur legifrance)
Décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture (Décret n° 2018-106)

Décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture
(decret n°2018-107)
Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenants extérieurs des écoles nationales supérieures d'architecture (decret n°2018-108)

Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture (decret n°2018-109)