Objectifs
Les objectifs de la formation sont les suivants :
- connaître et maîtriser les règles et les responsabilités liées à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre architecturale en nom propre.
- exercer en qualité d'architecte maître d'oeuvre après inscription au tableau de l'ordre des architectes.
Trois domaines de compétences sont à acquérir :
- Les responsabilités personnelles du maître d'oeuvre,
- L'économie du projet,
- Les réglementations, les normes constructives, les usages.
Au travers de cette formation, l'architecte diplômé d'Etat doit faire la preuve qu'il a pris connaissance et intégré les règles et contraintes liées à l'exercice de mise en oeuvre personnelle du projet, qu'il les maîtrise et qu'il a les capacités de les utiliser dans une démarche d'évaluation critique.
Organisation générale
La formation est adaptée au parcours personnel de chaque architecte après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels par une commission ad-hoc. Un protocole de formation est conclu entre l'École d'architecture et l'architecte diplômé d'État. Il définit notamment le directeur d'études responsable du suivi de l'architecte tout au long de sa formation.
La formation comprend :
- 160 h d'enseignements théoriques et pratiques répartis sur l'année universitaire
- Une période de mise en situation professionnelle de six mois à temps plein.
Les enseignements théoriques et pratiques se déroulent à l'école et sont répartis en 4 semaines intensives, à raison d'une semaine toutes le 6 à 7 semaines, de septembre à mars.
La mise en situation professionnelle donne lieu à l'établissement d'un contrat entre l'intéressé, la structure d'accueil et l'Ecole d'architecture, lequel précise la rémunération, les conditions du suivi des enseignements à l'école et le détail des acquisitions qu'il doit tirer de la mise en situation professionnelle.
Pour un détenteur du diplôme d'État d'architecte, la validation de cette formation est une des conditions nécessaires à son inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou au concours d'Architecte-Urbaniste de l'Etat.
Obtention de l'habilitation
L'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre est délivrée après une soutenance orale devant un jury. Une seule session de jury est organisée chaque année, au mois de juin. Le jury se prononce au vu de la validation des enseignements théorique et pratiques, de la validation de la mise en situation professionnelle, de mémoire professionnel présenté par la candidate ou le candidat et de la sa présentation orale.
Lorsque les acquis personnels et professionnels de la candidate ou du candidat ont été jugés suffisants par la commission de validation des acquis, le candidat peut se présenter devant le jury sans avoir à suivre tout ou partie des enseignements ou de la mise en situation professionnelle.
Statut(s) de l'ADE pendant la formation
Sauf en cas de dispense de la mise en situation professionnelle (MSP), la candidate ou le candidat est salarié de l'agence ou de l'organisme qui l'emploie.
L'inscription est conditionnée par l'existence d'un contrat de travail avec le milieu de la maîtrise d'oeuvre ou de la dispense de la MSP au titre de la validation des acquis de l'expérience. L'ADE recherche lui-même sa structure d'accueil. En cas de difficultés, l'école d'architecture peut lui apporter un soutien.
Rémunération pendant la MSP
La période de mise en situation professionnelle fait l'objet d'un contrat de travail entre l'architecte diplômé d'état et l'entreprise qui l'accueille. Ce contrat doit être conforme à la règlementation en vigueur. Il peut s'agit d'un CDD ou d'un CDI.
Dans le cas d'un CDD, l'école préconise de prendre comme référence le coefficient 240 pour 35h de travail hebdomadaires. Lors des périodes de formation théoriques et pratiques dispensées au sein de l'école, l'entreprise peut décider, en concertation avec l'intéressé·e de maintenir ou non le salaire, sans l'amputer des journées d'absence.
Dans le cas où le salaire n'est pas maintenu durant les périodes de formation, et avec l'accord de l'entreprise, le salarié pourra utiliser ses congés, éventuellement ses RTT, pour couvrir tout ou partie des journées d'absence.