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Habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

HMONP

L'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) permet à ses titulaires d'endosser les responsabilités personnelles prévues aux articles 3 et 10 de la loi du 3 janvier 1977.

La formation est accessible de plein droit à tous les titulaires d'un diplôme d'Etat d'architecte délivré par une école nationale supérieure d'architecture placée sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture, d'un diplôme délivré par des établissements d'enseignement de l'architecture qui ne sont pas placés sous la tutelle de ce ministre et reconnu par lui ou d'un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du diplôme d'Etat d'architecte français, en application d'une directive européene du 10 juin 1985 ou d'un décret du 16 janvier 1978.

L'habilitation est délivrée dans le cadre d'une formation accessible soit directement après l'obtention du diplôme d'Etat d'architecte, soit après une période d'activité professionnelle en tant qu'architecte diplômé d'Etat tenant compte des acquis de cette expérience. Dans ces deux cas, la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels permet la prise en compte pour la formation de tout ou partie des connaissances et compétences acquises.

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Les titulaires du diplôme d'Etat d'architecte ou d'un diplôme étranger reconnu équivalent peuvent suivre, à tout moment de leur vie professionnelle, une formation complémentaire, d'une durée d'un an qui permet, après inscription au tableau de l'ordre des architectes, l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en nom propre.

L'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) comprend une formation théorique de 150 h minimum et une mise en situation professionnelle de six mois minimum.

Pour un détenteur du diplôme d'État d'architecte, la validation de cette formation est une des conditions nécessaires à son inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou au concours d'Architecte-Urbaniste de l'Etat.
 

Objectifs

Les objectifs de la formation sont les suivants :
  • connaître et maîtriser les règles et les responsabilités liées à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre architecturale en nom propre.
  • exercer en qualité d'architecte maître d'oeuvre après inscription au tableau de l'ordre des architectes.

Trois domaines de compétences sont à acquérir :
  • Les responsabilités personnelles du maître d'oeuvre,
  • L'économie du projet,
  • Les réglementations, les normes constructives, les usages.
     
Au travers de cette formation, l'architecte diplômé d'Etat doit faire la preuve qu'il a pris connaissance et intégré les règles et contraintes liées à l'exercice de mise en oeuvre personnelle du projet, qu'il les maîtrise et qu'il a les capacités de les utiliser dans une démarche d'évaluation critique.

Organisation générale

La formation est adaptée au parcours personnel de chaque architecte après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels par une commission ad-hoc. Un protocole de formation est conclu entre l'École d'architecture et l'architecte diplômé d'État. Il définit notamment le directeur d'études responsable du suivi de l'architecte tout au long de sa formation.

La formation comprend :
  • 160 h d'enseignements théoriques et pratiques répartis sur l'année universitaire
  • Une période de mise en situation professionnelle de six mois à temps plein.
Les enseignements théoriques et partiques se déroulent à l'école et sont répartis en 4 semaines intensives, à raison d'une semaine toutes le 6 à 7 semaines, d'octobre à mars.

La mise en situation professionnelle donne lieu à l'établissement d'un contrat entre l'intéressé, la structure d'accueil et l'Ecole d'architecture, lequel précise la rémunération, les conditions du suivi des enseignements à l'école et le détail des acquisitions qu'il doit tirer de la mise en situation professionnelle.
 

Obtention de l'habilitation

L'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre est délivrée après une soutenance orale devant un jury. Une seule session de jury est organisée chaque année, au mois de juin. Le jury se prononce au vu de la validation des enseignements théorique et pratiques, de la validation de la mise en situation professionnelle, de mémoire professionnel présenté par la candidate ou le candidat et de la sa présentation orale.

Lorsque les acquis personnels et professionnels de la candidate ou du candidat ont été jugés suffisants par la commission de validation des acquis, le candidat peut se présenter devant le jury sans avoir à suivre tout ou partie des enseignements ou de la mise en situation professionnelle.
 

Statut(s) de l'ADE pendant la formation

Sauf en cas de dispense de la mise en sitiation professionnelle (MSP), la candidate ou le candidat est salarié de l'agence ou de l'organisme qui l'emploie. 
  • s'il s'inscrit directement après l'obtention du diplôme d'Etat d'architecte, il est inscrit à l'école au titre de la formation initiale.
  • s'il s'inscrit à la formation après une première expérience, il est inscrit à l'école au titre de la fomation continue.
L'inscription est conditionnée par l'existance d'un contrat de travail avec le milieu de la maîtise d'oeuvre ou de la dispense de la MSP au titre de la validation des acquis de l'expérience. L'ADE recherche lui-même sa structure d'accueil. En cas de difficultés, l'école d'architecture peut lui apporter un soutien.
 

Rémunération pendant la MSP

La période de mise en situation professionnelle fait l'objet d'un contrat de travail entre l'architecte diplômé d'état et l'entreprise qui l'accueille. Ce contrat doit être conforme à la règlementation en vigueur. Il peut s'agit d'un CDD ou d'un CDI.

Dans le cas d'un CDD, l'école préconise de prendre comme référence le coefficient 240 pour 35h de travail hebdomadaires. Lors des périodes de formation théoriques et pratiques dispensées au sein de l'école, l'entreprise peut décider, en concertation avec l'intéressé·e de maintenir ou non le salaire, sans l'amputer des journées d'absence. 
Dans le cas où le salaire n'est pas maintenu durant les périodes de formation, et avec l'accord de l'entreprise, le salarié pourra utiliser ses congés, éventuellement ses RTT, pour couvrir tout ou partie des journées d'absence.
 

Période et conditions d'admission

les candidatures peuvent être déposées du 8 avril au 15 juin, voir les conditions d'admissions
 

Informations

Aude MOURIER
Mél. aude.mourier [at] nancy.archi.fr
Tél. 03.83.30.81.04

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Avertissement

Avertissement

La réforme des études d'architecture de juillet 2005 a conduit au remplacement des diplômes existants par un diplôme d'études en architecture (licence), un diplôme d'Etat d'architecte (master) et un doctorat en architecture. Elle a aussi pris acte de la diversification du métier en dissociant la formation d'architecte (Diplôme d'Etat d'Architecte) de la qualification permettant d'endosser les responsabilités personnelles prévues par la loi de 77 sur l'architecture (HMO-NP).

Cette nouvelle formation est ouverte de plein droit à tous les titulaires d'un diplôme d'Etat d'architecte. Pour autant, elle ne peut être considérée comme une 6ème année. Elle se rapproche davantage de la formation continue par sa forme et par ses objectifs.

En architecture, comme dans toutes les autres professions, la formation est nécessaire tout au long de la vie. Elle permet d'actualiser ses connaissances règlementaires, de découvrir de nouvelles techniques ou de nouveau matériaux ou bien d'acquérir de nouvelles compétences. C'est sur ce principe que s'organise la formation à l'exercice de maîtrise d'oeuvre en nom propre. Elle a pour ambition de s'appuyer sur les formations antérieures de l'architecte diplômé d'Etat et de ses acquis personnels et professionnels pour définir un parcours correspondant à ses aspirations à court ou moyen terme. Pour cela un protocole propre à chaque candidat est établi en début de formation. Il présente les objectifs qu'il assigne notamment à sa période mise en situation professionnelle (MSP).

La MSP n'est pas un stage supplémentaire, après les 4 mois de stage obligatoire de la formation initiale. Elle doit être perçue comme un échange entre deux acteurs ; l'architecte diplômé d'Etat et son tuteur dans la structure d'accueil, laissant de larges places à la prise de responsabilités et à la confrontation avec les contraintes administratives, financières et règlementaires qui sont le quotidien de l'architecte exerçant la maîtrise d'oeuvre en nom propre.

La place prépondérante de la MSP dans cette formation et la mobilisation du tuteur qu'elle induit, en réponse aux attentes du candidat, imposent un engagement fort de ce dernier. La MSP se doit d'être en cohérence avec les objectifs personnels de l'architecte souhaitant la suivre.

A défaut, on ne peut que conseiller d'attendre que le projet soit mûr, pour l'entreprendre. Quelques années passées dans les entreprises d'architecture, en France ou à l'étranger, y contribueront pleinement. Cette solution est d'autant plus intéressante que, le moment venu, la prise en compte de cette expérience professionnelle réduira considérablement la durée de la formation. Celle ci viendra confirmer et compléter les savoirs faire acquis par l'architecte diplômé d'Etat qui souhaite ouvrir sa propre agence ou s'associer. Elle ne sera pas vécue comme un retour à l'école, mais comme un moment important de sa formation tout au long de la vie, au service de son projet personnel et pour en faciliter l'accomplissement.

D'un point de vue pratique, la commission qui examinera les propositions des candidats à l'habilitation veillera à ce que le projet de parcours du candidat soit en cohérence avec les objectifs de la formation.

Eric Vion
Directeur de la rechercher et des formations

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Liste des directeurs d'études

Mise à jour le 01/04/22

Liste des directeurs d'études

Liste des enseignants de l'école habilités à exercer les fonctions de directeur d'études pour la formation HMONP

Accompagner le candidat tout au long de sa formation

La liste des directeurs d'études responsables du suivi des architectes diplômés d'Etat tout au long de leur formation est établie sur proposition du conseil chargé des études et validée par le conseil d'administration de l'établissement.
 

Nadège Bagard
Antoine Brochard
Nicolas Beyret
Pierre Colnat
Matthieu Fucks
Damien Hanser
Agnès Hausermann
Caroline Leloup
Sylvain Sabau
Eric Touvenot
Marc Verdier

Ces enseignant/es sont joignables par mail à une adresse de la forme : prenom.nom@nancy.archi.fr 

Le directeur d'études est choisi librement par le candidat. Il doit néanmoins être agréé par le tuteur responsable du candidat dans l'entreprise d'accueil.
L'accord du directeur d'études choisi doit être mentionné sur le dossier de candidature. Un mail de confirmation de l'enseignant/e est accepté.

MAJ : 02/06/22

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Mise en situation professionnelle encadrée

Mise en situation professionnelle encadrée

En début de formation, un protocole est passé entre l'architecte diplômé d'Etat et l'établissement
d'enseignement sur un parcours de formation cohérent, encadré par un directeur d'études chargé de suivre le candidat tout au long de sa formation jusqu'à l'évaluation finale. La formation comporte notamment une mise en situation professionnelle encadrée qui s'effectue dans les secteurs de la maîtrise d'oeuvre architecturale et urbaine.

La période de mise en situation professionnelle est organisée en relation avec les organisations professionnelles. Elle doit placer l'architecte diplômé d'Etat en situation de maître d'oeuvre et concourir aux objectifs du protocole initial de formation.
Une convention est signée entre la structure d'accueil, l'intéressé et l'établissement d'enseignement. Elle précise sa rémunération, les conditions du suivi des enseignements à l'école et le détail des acquisitions attendues de la mise en situation professionnelle dont la durée, sous réserve de la validation des acquis, est équivalente à au moins six mois à temps plein.

La période de mise en situation professionnelle fait l'objet d'un contrat de travail entre l'architecte diplômé d'état et l'entreprise qui l'accueille. Ce contrat doit être conforme à la règlementation en vigueur.

Durant la mise en situation professionnelle le candidat à l'habilitation doit entretenir des liens communicationnels forts avec la personne chargée de son encadrement (tuteur) au sein de l'entreprise et avec son directeur d'études. Le candidat à l'habilitation rencontrera son tuteur au moins une fois par semaine pour un bilan et le renseignement du carnet de suivi. Le candidat devra avoir un échange régulier (au minimum tous les mois) avec son directeur d'études.
Cette échange qui pourra s'effectuer par téléphone ou par mail permettra de faire le point sur sa mise en situation professionnelle et l'attente des objectifs du protocole initial de formation.

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Suivre la HMONP au titre de la formation continue

Mise à jour le 19/02/2022

Suivre la HMONP au titre de la formation continue

Après une interruption de la formation initiale de deux ans ou plus, les titulaires du diplôme d'Etat d'architecte ou d'un des diplômes acceptés en équivalence, s'inscrivent à la formation HMONP au titre de la formation continue.

Depuis 2021 le financement de la formation n'est plus assuré par l'OPCO de la branche architecture. L'inscription peut se faire à titre individuel mais il est conseillé d'utiliser les dispositifs dont peuvent bénéficier les salariés comme le compte personnel de formation (CPF).

Le CPF de transition professionnel est un dispositif qui permet au salarié de suivre une formation certifiante pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Ce dispositif permet de couvrir le financement des coûts pédagogiques et du salaire pendant les heures de formation. Pour en savoir plus sur le compte individuel de formation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14018

Les stagiaires de formation continue bénéficient des mêmes conditions d'études que les étudiants mais ils sont dispensés de versement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus.

Les droits d'inscription (tarifs 2021-22) sont fixes a :

  • 1370€ s'il est inscrit au titre du CPF ou d'un autre dispositif de FC
  • 630€ s'il s'inscrit à titre individuel