Conditions d'admission

Conditions d'admission

Habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre

Comment obtenir l'habilitation de l'architecte diplômé d'état à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ?

Après quelques années d'expérience professionnelle ou directement après son diplôme, l'architecte peut s'inscrire à l'école en vue de l'obtention de l'habilitation de l'architecte diplômé d'état à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre. Cette habilitation est nécessaire pour une inscription au tableau régional de l'ordre des architectes.

L' HMO-NP est régie par l'arrêté ministériel du 10 avril 2007.

Objectifs
  • connaître et maîtriser les règles et les responsabilités liées à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre architecturale en nom propre.
  • exercer en qualité d'architecte maître d'oeuvre après son inscription à l'ordre des architectes.

Habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre

Comment obtenir l'habilitation de l'architecte diplômé d'état à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ?

Après quelques années d'expérience professionnelle ou directement après son diplôme, l'architecte diplômé d'État peut s'inscrire dans une école d'architecture en vue de l'obtention de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en nom propre. Cette habilitation est nécessaire pour une inscription au tableau de l'ordre des architectes.

La formation est régie par l'arrêté ministériel du 10 avril 2007.
 
Objectifs
  • connaître et maîtriser les règles et les responsabilités liées à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre architecturale en nom propre.
  • exercer en qualité d'architecte maître d'oeuvre après son inscription à l'ordre des architectes.

Trois domaines de compétences sont à acquérir :
  • Les responsabilités personnelles du maître d'oeuvre,
  • L'économie du projet,
  • Les réglementations, les normes constructives, les usages.
     
Contenu de la formation
La formation est adaptée au parcours personnel de chaque architecte après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels par une commission ad-hoc.
Un protocole de formation est conclu entre l'École d'architecture et l'architecte diplômé d'État. Il définit notamment le directeur d'études responsable du suivi de l'architecte tout au long de sa formation.

La formation comprend :
  • 160 h d'enseignements théoriques et pratiques répartis sur l'année universitaire
  • Une période de mise en situation professionnelle de six mois à temps plein.

La participation aux enseignements théoriques et pratiques n'est pas subordonnée à la concomitance de la mise en situation professionnelle.

La mise en situation professionnelle donne lieu à l'établissement d'un contrat entre l'intéressé, la structure d'accueil et l'Ecole d'architecture, lequel précise la rémunération, les conditions du suivi des enseignements à l'école et le détail des acquisitions qu'il doit tirer de la mise en situation professionnelle.

 
Obtention de l'habilitation
L'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre est délivrée après une soutenance orale devant un jury.
Une session de jury est organisée en fin d'année (juin).
Lorsque les acquis personnels et professionnels du candidat sont jugés suffisants par la commission de validation des acquis, le candidat peut se présenter devant le jury sans avoir à suivre tout ou partie des enseignements ou de la mise en situation. Dans tous les cas, il s'acquitte des droits d'inscription pour l'année en cours.

 
Statut(s) de l'architecte d'État pendant la formation
L'architecte diplômé d'État s'acquitte des droits universitaires qui lui confèrent le statut d'étudiant.
S'il conserve une activité professionnelle pendant la formation, il obtient le statut d'étudiant salarié.
L'architecte recherche lui-même sa structure d'accueil. En cas de difficultés, l'École apporte son soutien.
La formule du contrat de professionnalisation en cas de CDD, ou de « période de professionnalisation » en cas de CDI peut être envisagée pour cette formation.

Rémunération pendant la période de mise en situation professionnelle
La période de mise en situation professionnelle fait l'objet d'un contrat de travail entre l'architecte diplômé d'état et l'entreprise qui l'accueille. Ce contrat doit être conforme à la règlementation en vigueur. Il peut s'agit d'un CDD court, d'un CDD d'une année ou plus ou bien d'un CDI.

Dans le cas d'un CDD, l'école préconise de prendre comme référence le coefficient 240 pour 35h de travail hebdomadaires. Lors des périodes de formation théoriques et pratiques dispensées au sein de l'école, l'entreprise peut décider, en concertation avec l'intéressé·e de maintenir ou non le salaire, sans l'amputer des journées d'absence. 
Dans le cas où le salaire n'est pas maintenu durant les périodes de formation, et avec l'accord de l'entreprise, le salarié pourra utiliser ses congés, éventuellement ses RTT, pour couvrir tout ou partie des journées d'absence.
 

Conditions d'admission à la formation à l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre


La formation est accessible de plein droit aux titulaires du diplôme d'État d'architecte, soit directement après l'obtention du DEA (diplôme d'État d'architecte), soit après une période d'activité professionnelle.

Conditions particulières
La formation à l'habilitation est une forme de spécialisation. Elle confère à son détenteur la possibilité d'exercer, en nom propre, les responsabilités de l'architecte, telle qu'elles sot préciser dans la loi de 1977 sur l'architecture. L'admission, si elle est de droit pour tout détenteur du diplôme d'État d'architecte, est soumise à l'exposé préalable, par le candidat, de son projet personnel professionnel et des ses motivations. En début de formation, cette déclaration servira de base à l'établissement d'un protocole entre le candidat et l'école.

Constitution du dossier
  • formulaire de candidature
  • photocopie de l'attestation provisoire du diplôme d'État d'architecte;
  • renseignements concernant toute formation ou activité suivies en sus du diplôme d'État d'architecte susceptibles d'être validées;
  • renseignements concernant toute activité professionnelle susceptible d'être validée;
  • curriculum vitae;
  • lettre de motivation exposant le projet personnel professionnel du candidat.
Les dossiers de candidature doivent parvenir à l'école, au plus tard le 15 juillet précédant la rentrée. Adresse postale : 2 rue Bastien Lepage BP 40435 - 54001 NANCY Cedex. Adresse physique : 1 avenue Boffrand 54000 NANCY

Droits d'inscription 2018/19

Inscription au titre de la formation continue : 1370,00 €
Inscription au titre de la formation initiale :    652,10 €

Le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2019-2020 seront connus en juillet 2019.

Financement des frais de la formation.

Contacts :
Responsable pédagogique : Pascal BREDA - pascal.breda@nancy.archi.fr
Responsable administratif : Valérie MUNIER
valerie.munier@nancy.archi.fr - 03.83.30.81.04
Responsable formation continue : Grégory STOCKY gregory.stocky@nancy.archi.fr - 03.83.30.81.46

 

HMONP

Avertissement

Avertissement

La réforme des études d’architecture de juillet 2005 a conduit au remplacement des diplômes existants par un diplôme d’études en architecture (licence), un diplôme d’Etat d’architecte (master) et un doctorat en architecture. Elle a aussi pris acte de la diversification du métier en dissociant la formation d’architecte (Diplôme d’Etat d’Architecte) de la qualification permettant d’endosser les responsabilités personnelles prévues par la loi de 77 sur l’architecture (HMO-NP).

Cette nouvelle formation est ouverte de plein droit à tous les titulaires d’un diplôme d’Etat d’architecte. Pour autant, elle ne peut être considérée comme une 6ème année. Elle se rapproche davantage de la formation continue par sa forme et par ses objectifs.

En architecture, comme dans toutes les autres professions, la formation est nécessaire tout au long de la vie. Elle permet d’actualiser ses connaissances règlementaires, de découvrir de nouvelles techniques ou de nouveau matériaux ou bien d’acquérir de nouvelles compétences. C’est sur ce principe que s’organise la formation à l’exercice de maîtrise d’œuvre en nom propre. Elle a pour ambition de s’appuyer sur les formations antérieures de l’architecte diplômé d’Etat et de ses acquis personnels et professionnels pour définir un parcours correspondant à ses aspirations à court ou moyen terme. Pour cela un protocole propre à chaque candidat est établi en début de formation. Il présente les objectifs qu’il assigne notamment à sa période mise en situation professionnelle (MSP).

La MSP n’est pas un stage supplémentaire, après les 4 mois de stage obligatoire de la formation initiale. Elle doit être perçue comme un échange entre deux acteurs ; l’architecte diplômé d’Etat et son tuteur dans la structure d’accueil, laissant de larges places à la prise de responsabilités et à la confrontation avec les contraintes administratives, financières et règlementaires qui sont le quotidien de l’architecte exerçant la maîtrise d’œuvre en nom propre.

La place prépondérante de la MSP dans cette formation et la mobilisation du tuteur qu’elle induit, en réponse aux attentes du candidat, imposent un engagement fort de ce dernier. La MSP se doit d’être en cohérence avec les objectifs personnels de l’architecte souhaitant la suivre.

A défaut, on ne peut que conseiller d’attendre que le projet soit mûr, pour l’entreprendre. Quelques années passées dans les entreprises d’architecture, en France ou à l’étranger, y contribueront pleinement. Cette solution est d’autant plus intéressante que, le moment venu, la prise en compte de cette expérience professionnelle réduira considérablement la durée de la formation. Celle ci viendra confirmer et compléter les savoirs faire acquis par l’architecte diplômé d’Etat qui souhaite ouvrir sa propre agence ou s’associer. Elle ne sera pas vécue comme un retour à l’école, mais comme un moment important de sa formation tout au long de la vie, au service de son projet personnel et pour en faciliter l’accomplissement.

D’un point de vue pratique, la commission qui examinera les propositions des candidats à l’habilitation veillera à ce que le projet de parcours du candidat soit en cohérence avec les objectifs de la formation.

Eric Vion
Directeur des Etudes

HMONP

Calendrier des inscriptions

Calendrier des inscriptions


L'habilitation est délivrée dans le cadre d'une formation accessible soit directement après l'obtention du diplôme d'Etat, soit après une période d'activité professionnelle en tant qu'architecte diplômé d'Etat tenant compte des acquis de cette expérience.

En début de formation, un protocole est passé entre l'architecte diplômé d'Etat et l'établissement d'enseignement sur un parcours de formation cohérent, encadré par un directeur d'études chargé de suivre le candidat tout au long de sa formation jusqu'à l'évaluation finale.

Ce protocole est établi sur la base du parcours de formation antérieure du candidat, de ses acquis professionnels et personnels, de ses aspirations et de tout élément de nature à orienter son projet personnel de formation. Il détermine les éléments de la formation qui peuvent être considérés comme déjà acquis sur la base de son expérience et de son parcours antérieur.

Courant septembre : La commission d'admission à l'école d'architecture se prononce pour l'établissement du protocole défini ci-dessus , sur les connaissances qui peuvent être considérées comme déjà acquises par l'architecte. Le protocole est rédigé.

Inscription effective : les candidats sont inscrits à l'école lorsque le protocole est établi et que l'agence où s'effectuera la mise en situation est déterminée.

La période de mise en situation professionnelle encadrée au sein des milieux de la maîtrise d'oeuvre constitue le coeur de la formation. Elle doit placer l'architecte diplômé d'Etat en situation de maître d'oeuvre et concourir aux objectifs du protocole initial de formation tel que défini plus haut . Elle fait l'objet d'un contrat, adapté à la situation de l'architecte diplômé d'Etat, établi entre la structure d'accueil, l'intéressé et l'établissement d'enseignement, qui précise sa rémunération, les conditions du suivi des enseignements à l'école et le détail des acquisitions attendues de la mise en situation professionnelle. Sous réserve de la validation des acquis, sa durée est d'une durée équivalant à au moins six mois à temps plein. Pendant cette période plusieurs rencontres entre le candidat et son directeur d'études peuvent être organisées.

Les enseignements théoriques sont organisés sous la forme de semaines bloquées.
 

Année universitaire 2019-2020 :

Le dossier de candidature est à retourner au Département des Etudes avant le 17 juillet 2019 à l'adresse postale suivante : 2 rue Bastien Lepage BP 40435 - 54001 NANCY Cedex - Département des études , à l'attention de Valérie MUNIER. Il est conseillé de ne pas attendre la date limite pour envoyer sa candidature (même incomplète).
Les dates des semaines intensives  sont les suivantes :
- semaine 1 : du 21 au 25 octobre 2019
- semaine 2 : du 2 au 6 décembre 2019
- semaine 3 : du 13 au 17 janvier 2020
- semaine 4 : du 2 au 6 mars 2020
Soutenance : début juin 2020.


 

HMONP

Habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre

HMONP

Les titulaires du diplôme d'Etat d'architecte ou d'un diplôme équivalent peuvent suivre, à tout moment de leur vie professionnelle, une formation complémentaire, d'une durée d'un an qui permet l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en nom propre.

L'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) comprend une formation théorique de 150 h minimum et une mise en situation professionnelle de six mois minimum.

Elle est ouverte aux détenteurs du diplôme d'État d'architecte, souhaitant endosser les responsabilités liées à la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la profession réglementée par la loi de 1977 sur l'architecture.
Les titulaires du diplôme d'Etat d'architecte ou d'un diplôme équivalent peuvent suivre, à tout moment de leur vie professionnelle, une formation complémentaire, d'une durée d'un an qui permet, après inscription au tableau de l'ordre des architectes, l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en nom propre.

L'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) comprend une formation théorique de 150 h minimum et une mise en situation professionnelle de six mois minimum.

Elle est ouverte aux détenteurs du diplôme d'État d'architecte, souhaitant endosser les responsabilités liées à la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la profession réglementée par la loi de 1977 sur l'architecture.

Pour un détenteur du diplôme d'État d'architecte, la validation de cette formation est une des conditions nécessaires à son inscription au tableau de l'Ordre des architectes.

La formation a pour objectifs de permettre aux diplômés de :
  • connaître et maîtriser les règles et les responsabilités liées à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre architecturale en nom propre.
  • exercer en qualité d'architecte maître d'oeuvre après son inscription à l'ordre des architectes.

La formation permet d'acquérir des compétences dans les trois domaines suivants :
  • Les responsabilités personnelles du maître d'oeuvre,
  • L'économie du projet,
  • Les réglementations, les normes constructives, les usages.

    Pour plus d'informations :
    Responsable pédagogique : Pascal BREDA - pascal.breda@nancy.archi.fr
    Responsable administratif : Valérie MUNIER
    valerie.munier@nancy.archi.fr - 03.83.30.81.04
    Responsable formation continue : Grégory STOCKY gregory.stocky@nancy.archi.fr - 03.83.30.81.46