école nationale supérieure d 'architecture de Nancy
maîtrise d'oeuvre en nom propre 

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exercice de la maîtrise d'oeuvre en nom propre.

Contrats de professionnalisation

En plus des CDD, CDI et CNE, les contrats de professionalisation ne sont des supports possibles pour les mises en situations professionnelles de la formation à l'habilitation à la maitrise d'oeuvre en nom propre. Ils sont soumis à une règlementation particulère et, conformément aux accords de branche signés par les partenaires sociaux, peuvent permettre à l'employeur d'obtenir des aides sous la forme de prise en charge des heures de formation par l'OPCA-PL et des réductions de charges patronales.

 

OPCA PL (Organisme Paritaire Collecteur Agrée des Professions Libérales)
52-56, rue Kléber
92309 LEVALLOIS-PERRET cedex
mél. opcapl@opcapl.com

Accord de branche concernant la formation dans les entreprises d'architecture.

Avenant du 20 octobre 2006 à l'acord de branche.

 

tele contrat de professionalisation à remplir en ligne et à imprimer