Habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
exrcice professionnel de la maîtrise d'oeuvre.
L' HMO-NP est régie par l'arrêté ministériel du 10 avril 2007
Objectifs
- connaître et maîtriser les règles et les responsabilités liées à l’exercice de la maîtrise d’œuvre architecturale en nom propre.
- exercer en qualité d’architecte maître d’œuvre après son inscription à l’ordre des architectes.
Trois domaines de compétences sont à acquérir :
- Les responsabilités personnelles du maître d’œuvre,
- L’économie du projet,
- Les réglementations, les normes constructives, les usages.
Contenu de la formation
La formation est adaptée au parcours personnel de chaque architecte après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels par une commission ad-hoc.
Un protocole de formation est conclu entre l’École d’architecture et l’architecte diplômé d’État. Il définit notamment le directeur d’études responsable du suivi de l’architecte tout au long de sa formation.
Suivie dans sa globalité, la formation comprend :
- 160 h d’enseignements théoriques et pratiques répartis sur l'année universitaire
- Une période de mise en situation professionnelle de six mois à temps plein.
La participation aux enseignements théoriques et pratiques n’est pas subordonnée à la concomitance de la mise en situation professionnelle.
La mise en situation professionnelle donne lieu à l’établissement d’un contrat entre l’intéressé, la structure d’accueil et l’Ecole d’architecture, lequel précise la rémunération, les conditions du suivi des enseignements à l’école et le détail des acquisitions qu’il doit tirer de la mise en situation professionnelle.
Obtention de l'habilitation
L’habilitation de l’architecte diplômé d’État à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre est délivrée après une soutenance orale devant un jury.
Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées chaque année. Une session de jury est organisée en fin d'année (juin/juillet).
Lorsque les acquis personnels et professionnles du candidat sont jugés suffisants par la commission de validation des acquis, le condidat peut se présenter devant le jury sans avoir à suivre tout ou partie des enseignements ou de la mise en situation. Dans tous les cas, il s'acquite des droits d'inscription pour l'année en cours.
Statut(s) de l’architecte d’État pendant la formation
L’architecte diplômé d’État s’acquitte des droits universitaires qui lui confèrent le statut d’étudiant.
S’il conserve une activité professionnelle pendant la formation, il obtient le statut d’étudiant salarié.
L’architecte recherche lui-même sa structure d’accueil. En cas de difficultés, l’École apporte son soutien.
La formule du contrat de professionnalisation en cas de CDD, ou de « période de professionnalisation » en cas de CDI peut être envisagée pour cette formation.
Rémunération pendant la période de mise en situation professionnelle
La période de mise en situation professionnelle fait l'objet d'un contrat de travail entre l'architecte diplômé d'état et l'entreprise qui l'accueille. Ce contrat doit être conforme à la règlementation en vigueur.
préparation à l'exercice en nom propre .
La formation est accessible de plein droit aux titulaires du diplôme d'État d'architecte, soit directement après l’obtention du DEA (diplôme d'État d'architecte), soit après une période d’activité professionnelle.
Conditions particulières
La formation à l'habilitation est une forme de spécialisation. Elle confère à son détenteur la possibilité d'exercer, en nom propre, les responsabilités de l'architecte, telle qu'elles sot préciser dans la loi de 1977 sur l'architecture. L'admission, si elle est de droit pour tout détenteur du diplôme d’État d'architecte, est soumise à l'exposé préalable, par le candidat, de son projet personnel professionnel et des ses motivations. En début de formation, cette déclaration servira de base à l'établissement d'un protocole entre le candidat et l'école.
Constitution du dossier
- formulaire de candidature
- photocopie de l'attestation provisoire du diplôme d'État d'architecte;
- renseignements concernant toute formation ou activité suivies en sus du diplôme d'État d'architecte susceptibles d'être validées;
- renseignements concernant toute activité professionnelle susceptible d'être validée;
- curriculum vitae;
- lettre de motivation exposant le projet personnel professionnel du candidat.
Les dossiers de candidature doivent parvenir, au plus tard, le 21 juillet.
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avertissement |
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adresses et liens utiles |
accompagner le candidat tout au long de sa formation .
La liste des directeurs d’études responsables du suivi des architectes diplômés d’Etat tout au long de leur formation est établie sur proposition du conseil chargé des études et validée par le conseil d’administration de l’établissement.